Tabac des Halles — Béziers
Conditions de dépôt et de responsabilité — Bagagerie
Article 1 — Responsabilité du client
Le client demeure responsable de son bagage, de son contenu et de l’ensemble des biens personnels qu’il contient. Il lui appartient de s’assurer que le bagage déposé ne contient aucun objet interdit, dangereux, illicite ou susceptible de causer un dommage à autrui.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors du dépôt, ainsi que de la conformité du contenu du bagage aux présentes conditions.
Article 2 — Contenu des bagages et objets de valeur
Le client est tenu de ne déposer aucun objet dangereux, illicite ou interdit par la réglementation en vigueur.
Il lui est recommandé de conserver avec lui ses documents d’identité, moyens de paiement, espèces, bijoux, appareils électroniques de valeur et tout autre objet précieux ou irremplaçable.
Le client reste responsable de la déclaration de la nature et de la valeur des biens déposés. Le Tabac des Halles ne fournit aucune assurance individuelle couvrant automatiquement la valeur du bagage et de son contenu.
Article 3 — Étendue de la responsabilité du Tabac des Halles
Le dépôt d’un bagage auprès du Tabac des Halles ne constitue ni une assurance tous risques ni une garantie de remboursement automatique en cas de perte, de vol, de détérioration ou de dommage.
La responsabilité du Tabac des Halles ne pourra être engagée que dans les conditions prévues par la législation applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
Article 4 — Assurance personnelle
Le client est informé qu’il peut, s’il le souhaite, souscrire à ses frais une assurance personnelle couvrant son bagage et son contenu pendant la durée du dépôt. Il lui appartient de vérifier auprès de son assureur les garanties, plafonds d’indemnisation, exclusions et conditions applicables.
Le Tabac des Halles ne souscrit aucune assurance individuelle au nom du client, sauf mention expresse contraire.
Article 5 — Acceptation des conditions
Tout dépôt d’un bagage implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions par le client, sans préjudice des droits que lui reconnaît la législation en vigueur.
Le client reconnaît avoir été informé de la nécessité de prendre les précautions adaptées à la nature et à la valeur des biens confiés.
